Conditions générales
de vente.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre C.A.P AUTO MONTLOUIS (ci-après « le centre ») et toute personne sollicitant une prestation d'entretien, de réparation automobile ou l'achat de pneumatiques et de fournitures associées (ci-après « le client »). Toute prise de rendez-vous ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prestations et produits

Le centre propose notamment : montage et vente de pneumatiques, vidange et entretien, freinage, climatisation, diagnostic électronique, remplacement de batterie et prestations associées. Les forfaits présentés sur le site décrivent une prestation type et son contenu.

Article 3 — Devis et réservation en ligne

La sélection de forfaits sur le site et l'envoi du formulaire de réservation constituent une demande de rendez-vous, et non une vente ferme. Aucun paiement n'est encaissé en ligne.

• Le centre recontacte le client pour confirmer la disponibilité, la date et l'heure du rendez-vous ;
• un devis adapté au véhicule est établi et validé par le client avant toute intervention ;
• aucune prestation supplémentaire non prévue au devis n'est réalisée sans l'accord préalable du client.

Article 4 — Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA FR63105850879 applicable), pose et main-d'œuvre comprises lorsque cela est précisé. Ils sont indicatifs et valables pour les véhicules, motorisations et dimensions les plus courants. Le prix définitif figure sur le devis remis au client. Les prix peuvent évoluer en fonction du cours des matières premières et des tarifs des fournisseurs.

Article 5 — Paiement

Le règlement s'effectue au centre, à la restitution du véhicule, après réalisation de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces (dans la limite légale) et, le cas échéant, les solutions de financement partenaires. Une facture détaillée est remise au client.

Article 6 — Délais et immobilisation du véhicule

Les durées d'intervention indiquées sont estimatives. En cas de découverte d'une avarie supplémentaire en cours d'intervention, le centre en informe le client et sollicite son accord avant de poursuivre, ce qui peut allonger le délai initialement prévu.

Article 7 — Garanties

Les prestations et les pièces posées bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les pièces neuves bénéficient en outre de la garantie de leur fabricant. La garantie ne couvre pas l'usure normale, une utilisation anormale du véhicule, ni les interventions réalisées par un tiers après la prestation.

Article 8 — Annulation et rétractation

Les modalités d'annulation d'un rendez-vous et le sort des éventuels acomptes sont précisés dans notre politique d'annulation et de remboursement. S'agissant de prestations de services à exécuter à une date convenue, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer dans les conditions de l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 9 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes sur son véhicule, à le présenter dans un état permettant l'intervention et à retirer son véhicule dans les délais convenus. Tout véhicule non récupéré peut donner lieu à des frais de gardiennage.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation écrite au centre. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 12 — Contact

C.A.P AUTO MONTLOUIS — 11 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris. Email : allan@capautomontlouis.fr — Téléphone : 07 54 86 86 57.